M. Christian Estrosi

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Alpes-Maritimes (5e circ.) · mandat terminé le 30 mars 2016

Né·e le 1 juillet 1955 à Nice · Ancien sportif de haut niveau

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/03/2016	Écrite n°94389	produits alimentaires ; réglementation européenne sports	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93895	limite d'âge ; dépassement ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Fonction publique	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93735	diméthoate ; perspectives agriculture	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93389	liste ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 05/04/2016
16/02/2016	Écrite n°93349	parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique travail	Fonction publique	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93328	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
12/01/2016	Écrite n°92389	établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91156	CNRACL ; détachement ; employeur ; cotisations retraites : régimes autonomes et spéciaux	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91075	génome ; encadrement bioéthique	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90749	chrétiens d'Orient ; accueil étrangers	Intérieur	Fin de mandat
25/08/2015	Écrite n°87541	activités accessoires ; fonctionnaires ; caisse de retraite complémentaire ; perspectives retraites : généralités	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85204	sécurité civile ; base de Marignane ; transfert sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85107	limite d'âge ; retraite ; réglementation police	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84881	cotisations ; retraite ; régime général ; perspectives fonction publique territoriale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81414	gaz fluorés ; systèmes de climatisation ; réglementation environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/10/2015
02/06/2015	Écrite n°80670	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80437	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76624	minorités religieuses ; crimes contre l'humanité ; Cour pénale internationale politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/04/2015
10/02/2015	Écrite n°73754	catégorie active ; prise en compte retraites : fonctionnaires civils et militaires	Décentralisation et fonction publique	Répondu 22/09/2015
20/01/2015	Écrite n°72643	indemnités de licenciement ; salariés d'entreprises étrangères ; réglementation impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Fin de mandat
13/01/2015	Écrite n°72520	honoraires des avocats TVA	Finances et comptes publics	Répondu 03/02/2015
06/01/2015	Écrite n°72252	activités périscolaires ; zones de montagne ; dérogation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
06/01/2015	Écrite n°72242	participation pour le financement de l'assainissement collectif ; réglementation eau	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71391	lutte et prévention mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
16/12/2014	Écrite n°71221	programme budgétaire ; diminution ; conséquences enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/06/2015
16/12/2014	Écrite n°71135	projet urbain partenarial ; réglementation communes	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70788	congé spécial ; réglementation fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70755	moyens ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/12/2015
09/12/2014	Écrite n°70718	réglementation ; perspectives emploi	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70645	anciens supplétifs de l'armée française ; réglementation anciens combattants et victimes de guerre	Défense	Répondu 03/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70296	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70295	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70294	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
02/12/2014	Écrite n°70293	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70292	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/11/2015
02/12/2014	Écrite n°70291	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70290	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 21/04/2015
02/12/2014	Écrite n°70289	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70288	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
02/12/2014	Écrite n°70287	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70286	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70285	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/04/2015
02/12/2014	Écrite n°70284	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 15/09/2015
02/12/2014	Écrite n°70283	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 15/09/2015
02/12/2014	Écrite n°70282	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70281	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70280	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70279	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70278	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70277	formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/11/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.