Question écrite n° 70278 · 14e législature · entreprises
formalités administratives ; simplification ; rapport ; préconisations
Question
M. Christian Estrosi alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises élaborées par le Conseil de la simplification. Il lui demande dans quelles mesures il entend unifier pour un même projet les études d'impact et les évaluations environnementales afin d'éliminer les redondances aux différents stades des procédures d'aménagement et d'urbanisme.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.