Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
522 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Tombé
521 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 47.	Non soutenu
517 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 : « est considéré comme du temps de travail effectif. »	Non soutenu
516 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « de quinze jours » le mot : « raisonnable ».	Tombé
514 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « suivant » le mot : « suivants ».	Sans sort Retiré
513 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer les alinéas 18 à 20.	Non soutenu
512 séance	22/05/2015	Jean-Louis Costes UMP	—	Article 12 Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur fixe le lieu de la réunion des institutions représentatives du personnel visées au premier alinéa. Ce lieu est indiqué dans la convocation. »	Non soutenu
511 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER À l’alinéa 17, supprimer la seconde occurrence du mot : « de »	Non soutenu
510 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer aux mots : « répartis proportionnellement à leur audience définie au 6° de l’article L. 2151‑1 » les mots : « conformément au 6° de l’article L. 2151‑1 ».	Non soutenu
477 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Après le mot : « syndicales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « représentatives, au sens de la loi n° 2008‑789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, au niveau régional ».	Non soutenu
476 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au moins ».	Sans sort Retiré
473 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 17 À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , eu égard notamment à sa taille limitée et à la faiblesse du nombre des entreprises, des effectifs salariés et des ressources disponibles pour la conduite de la négociation, ».	Rejeté
472 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 17 Supprimer l’alinéa 8.	Rejeté
471 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 30.	Rejeté
469 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
467 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
466 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 14 Supprimer les alinéas 37 à 42.	Rejeté
464 séance	22/05/2015	Valérie Boyer UMP	—	Titre Ier Compléter l’intitulé du titre I er par les mots : « et établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine ».	Rejeté
462 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 8 Supprimer l’alinéa 34.	Rejeté
452 (Rect) séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 8 Au début de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « Il en informe l'employeur » les mots : « L’employeur est informé ».	Tombé
449 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 8 Supprimer l’alinéa 33.	Rejeté
448 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer les alinéas 71 à 77.	Retiré
447 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer les alinéas 62 à 70.	Rejeté
446 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 58.	Rejeté
444 (Rect) séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer les alinéas 53 à 58.	Rejeté
441 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les modalités de mutualisation des heures de délégation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 23.114‑1 ; ».	Rejeté
440 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 40.	Retiré
438 séance	22/05/2015	Jean-Louis Costes UMP	—	Article 5 I. – Les articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15 du code du travail sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être éligibles les salariés qui exercent, depuis plus de sept ans consécutifs à la date fixée pour le premier tour des élections, l’un des mandats de délégué du personnel, de membre	Non soutenu
437 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 39.	Rejeté
376 (Rect) séance	22/05/2015	Valérie Boyer UMP	—	Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 à 38.	Non soutenu
375 séance	22/05/2015	Valérie Boyer UMP	—	Article 20 Supprimer les alinéas 10 à 13.	Non soutenu
374 séance	22/05/2015	Valérie Boyer UMP	—	Article 19 « Chapitre VI « Renforcer le dialogue social et assurer un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine « Section 1 « Champ d’application « Art. 19 bis . – La présente loi est applicable à toutes les activités mentionnées aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du cod	Non soutenu
373 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 36.	Rejeté
372 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « Ils en informent » les mots : « Le salarié en informe ».	Tombé
371 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Supprimer les alinéas 25 à 32.	Non soutenu
370 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Art. L. 23‑112‑3 . – La commission est constituée dans les deux mois qui suivent la publication, par le ministre du travail, du résultat des élections mentionnées aux articles L. 2122‑10‑1 et L. 2151‑1 du présent code. La durée de son mandat est identique à celle du	Non soutenu
369 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « II. – Elle représente les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. »	Non soutenu
367 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « XI » la référence : « IX ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.	Sans sort Retiré
362 séance	22/05/2015	Éric Woerth UMP	—	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
361 séance	22/05/2015	Éric Woerth UMP	—	Article 20 Supprimer les alinéas 10 à 13.	Non soutenu
360 (Rect) séance	22/05/2015	Éric Woerth UMP	—	Article 19 Le deuxième alinéa de l’article L. 4162‑2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « un ou plusieurs » sont remplacés par les mots : « au moins deux » ; 2° Les mots : « , consignée dans la fiche individuelle prévue au même article, » sont supprimés. ».	Non soutenu
359 séance	22/05/2015	Éric Woerth UMP	—	Article 11 Supprimer les alinéas 1 et 2.	Non soutenu
356 séance	22/05/2015	Jean-Frédéric Poisson UMP	—	Article 17 Après l’article L. 2122‑6 du code du travail, il est inséré un article L. 2122‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122‑6‑1. – Dans les branches concernant les activités exercées à l’article L. 123‑2 du code de la sécurité sociale, le seuil fixé au 3° de l’article L. 2122‑5 du présent code est apprécié	Non soutenu
339 (Rect) séance	22/05/2015	Gérard Cherpion UMP	—	Article 23 quater La section 1 du chapitre I er du titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le 2° de l’article L. 1251‑1 est ainsi rédigé : « 2° D’un contrat de travail conclu entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour une dur	Retiré
334 (2ème Rect) séance	22/05/2015	Xavier Breton UMP	—	Article 19 Chapitre VI Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité I. – Le titre VI du livre I er de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre I er est abrogé ; 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 4162‑2, les mots : « à un ou plusieurs des facteur	Non soutenu
316 séance	22/05/2015	Isabelle Le Callennec UMP	—	Article 12 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
313 séance	22/05/2015	Isabelle Le Callennec UMP	—	Article 2 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Un entretien est réalisé au terme d’un mandat de représentant du personnel titulaire ou de délégué syndical si le titulaire du mandat dispose d’heures de délégation sur l’année représentant au moins 30 % de la durée de travail fixée dans son contrat de trav	Rejeté
241 séance	22/05/2015	Jean-Louis Costes UMP	—	Article 8 Après le deuxième alinéa des articles L. 2314‑21 et L. 2324‑19 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’accord collectif, un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru au vote électronique ».	Non soutenu
220 séance	22/05/2015	Luc Chatel UMP	—	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
219 séance	22/05/2015	Marie-Christine Dalloz UMP	—	Article 24 À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou apprenti au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail »	Sans sort Irrecevable

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