Amendement n° 371 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer les alinéas 25 à 32.
Exposé sommaire
Les attributions des commissions paritaires régionales sont plus larges que celles des autres institutions représentatives du personnel.
Par ailleurs, le rôle de médiation qui leur est confié constitue une véritable ingérence dans la vie des TPE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.