Amendement n° 517 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 :
« est considéré comme du temps de travail effectif. »
Exposé sommaire
La qualification de temps de travail effectif suffit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.