Amendement n° 441 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les modalités de mutualisation des heures de délégation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 23.114‑1 ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.