Amendement n° 219 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz UMPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« ou apprenti au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail »
Exposé sommaire
La prime d’activité a pour ambition d’encourager l’activité professionnelle, le retour à l’emploi et l’insertion des jeunes.
Cet amendement vise à rendre les apprentis majeurs, de 18 ans et plus, éligibles à la prime d’activité créée par l’article 24 du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.