Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3080 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 26 À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conformes aux »,
les mots :
« remplissant les ». | Sans sort En traitement |
| 3079 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 26 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixés »,
le mot :
« déterminés ». | Sans sort En traitement |
| 3078 séance | 17/10/2026 | Jean-Claude Raux ECOS | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 34 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 173‑1-5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « régime », sont insérés les mots : « ainsi que pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue, pour laquelle ils sont réputés avoir donné lieu à cotisations à la cha | Sans sort En traitement |
| 3077 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 6 I. – Au onzième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, la date : « 1 er janvier 2032 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2037 ».
II. – À la deuxième phrase du second alinéa du III de l’article 24 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la | Sans sort Retiré |
| 3076 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 25 I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« spécifiques ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« afin de favoriser l’accès à des soins psychiques spécifiques et adaptées du psychotraumatisme des enfants victimes de violence. » | Sans sort Retiré |
| 3075 séance | 17/10/2026 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 3074 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 25 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« visant à assurer »,
le mot :
« assurant ». | Sans sort En traitement |
| 3073 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 7 À la fin de l’alinéa 24, substituer à la troisième occurrence de la référence :
« III »
la référence :
« II bis ». | Sans sort Retiré |
| 3072 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 7 À la fin de l’alinéa 23, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II bis » . | Sans sort Retiré |
| 3071 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 7 À l’alinéa 19, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« II bis ». | Sans sort Retiré |
| 3070 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 7 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« risques mentionnés »
les mots :
« branches mentionnées ». | Sans sort Retiré |
| 3069 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 34 À l’alinéa 50, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de ses ». | Sans sort En traitement |
| 3068 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 34 Après l’alinéa 50, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 5556‑5, le mot : « bonification » est remplacé par le mot : « majoration ». » | Sans sort En traitement |
| 3067 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 34 À l’alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de ses ». | Sans sort En traitement |
| 3066 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 34 À l’alinéa 9, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ». | Sans sort En traitement |
| 3065 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 17 I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fixées à : »
le mot :
« nulles. ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. | Tombé |
| 3064 séance | 17/10/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 39 L’article L. 314‑6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, lorsque l’impact financier direct des stipulations d’un accord d’entreprise ou d’établissement est nul ou faib | Sans sort En traitement |
| 3063 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 28 À l’alinéa 22, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« déterminées ». | Sans sort En traitement |
| 3062 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 28 À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« établit ». | Sans sort En traitement |
| 3061 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 28 À l’alinéa 12, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« déterminées ». | Sans sort En traitement |
| 3060 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 28 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« fixés »,
le mot :
« précisés ». | Sans sort En traitement |
| 3059 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 28 À l’alinéa 7, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« la ». | Sans sort En traitement |
| 3058 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 24 Substituer aux mots :
« du public visé »,
les mots :
« des personnes visées ». | Sans sort En traitement |
| 3057 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« au plus tôt »,
le mot :
« entre ».
II. – En conséquence, au même alinéa 29, supprimer les mots :
« au plus tard ». | Sans sort En traitement |
| 3056 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À l’alinéa 28, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« précisées ». | Sans sort En traitement |
| 3055 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À l’alinéa 25, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de santé ». | Sans sort Retiré |
| 3054 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« engagements mentionnés »,
les mots :
« obligations mentionnées ». | Sans sort En traitement |
| 3053 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« fixées »,
les mots :
« déterminées ». | Sans sort En traitement |
| 3052 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« d’agrément »,
les mots :
« requis pour l’agrément ». | Sans sort En traitement |
| 3051 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« conformément à »,
les mots :
« en application de ». | Sans sort En traitement |
| 3050 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« au fait de comporter »,
les mots :
« à la présence ». | Sans sort En traitement |
| 3049 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 32 À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« déployés auprès »,
les mots :
« mis à la disposition ». | Sans sort En traitement |
| 3048 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 30 I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« cette »,
les mots :
« l’évaluation ou la ».
III. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
« réévaluation »,
insérer les mots :
« mentionnée aux deu | Sans sort En traitement |
| 3047 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 23 Rédiger ainsi cet article :
« I. – À titre expérimental, l’État peut autoriser la prise en charge par l’assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés sur le lieu de vie habituel ou temporaire du patient dans au plus trois régions ou cinq départements désignés par arrêté de | Sans sort En traitement |
| 3046 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 22 Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants :
« IV bis . – L’article L. 862‑2 est ainsi modifié :
« 1° Au 1°, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
« 2° Au 2°, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
« IV ter . – À la seconde phrase | Sans sort A discuter |
| 3045 séance | 17/10/2026 | Benoît Biteau ECOS | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 8 I. – Dans la section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts, après la sous-section « OA : Boissons non alcoolisées », il est inséré une sous-section ainsi rédigée :
« OB : Cadmium
« Art. 1616 . – I. – Les metteurs sur le marché d’engrais inorganiques ou | Rejeté |
| 3044 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et partager ». | Sans sort Retiré |
| 3043 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« la personne préalablement informée »
les mots :
« l’assuré ». | Sans sort Retiré |
| 3042 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 I. – Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Au cours de toute »
les mots :
« Lorsqu’une ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« dépassant »
le mot :
« dépasse ».
III. – En conséquence, audit alinéa 13, substituer au mot :
« lorsque »
le mot :
« que ». | Sans sort A discuter |
| 3041 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 À l’alinéa 8, substituer au mot :
« versés »
le mot :
« reportés ». | Sans sort Retiré |
| 3040 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et partager ». | Sans sort Retiré |
| 3039 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Au cours de toute »
« les mots :
« Lorsqu’une ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au mot :
« dépassant »
le mot :
« dépasse ».
III. – En conséquence, audit alinéa 4, substituer au mot :
« lorsque »
le mot :
« que ». | Sans sort A discuter |
| 3038 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 Après l’alinéa 19, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« V. – À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 4624‑8 du code du travail, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». » | Sans sort A discuter |
| 3037 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 20 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la personne préalablement informée »
les mots :
« l’assuré ». | Sans sort Retiré |
| 3036 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 11 I. – Après le septième alinéa de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les grossistes-répartiteurs mentionnés à l’article L. 5124‑17‑2 du code de la santé publique dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre des ventes de médica | Adopté |
| 3035 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 11 I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 2,24 milliards d’euros »
le montant :
« 2,27 milliards d’euros ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du relèvement du montant mentionné au IV est compensée, | Sans sort Retiré |
| 3034 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 10 Supprimer l'alinéa 37. | Sans sort Retiré |
| 3033 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 10 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 36 :
« L’entreprise collecte la contribution par un précompte. » | Tombé |
| 3032 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 10 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »
Les mots :
« et qui comprend ». | Tombé |
| 3031 séance | 17/10/2026 | Thibault Bazin DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | Article 10 À l’alinéa 10, substituer au mot :
« précisent »
Les mots :
« qui précise » | Tombé |