Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
64 séance	23/01/2026	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	L’intérêt des enfants	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
63 séance	23/01/2026	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	L’intérêt des enfants	Article 7 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
62 séance	23/01/2026	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	L’intérêt des enfants	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
61 séance	23/01/2026	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	L’intérêt des enfants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
60 séance	23/01/2026	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	L’intérêt des enfants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
59 séance	23/01/2026	Arnaud Bonnet ECOS	L’intérêt des enfants	Article 4 I. – A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut organiser » le mot : « organise ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 8, substituer aux mots : « peut ordonner » le mot : « ordonne ». III. – En conséquence, à la même deuxième phrase dudit al	Adopté
58 séance	23/01/2026	Arnaud Bonnet ECOS	L’intérêt des enfants	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
57 séance	23/01/2026	Arnaud Bonnet ECOS	L’intérêt des enfants	Article PREMIER À l’alinéa 18, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ».	Retiré
56 séance	23/01/2026	Arnaud Bonnet ECOS	L’intérêt des enfants	Article 7 bis I. – Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le m de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° Le mot : « vingt-et-un » est remplacé par le mot : « vingt-cinq » ; « 2° À la fin, les mots : « jusqu’à trois ans après le dernier j	Adopté
55 séance	23/01/2026	Arnaud Bonnet ECOS	L’intérêt des enfants	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
54 séance	23/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	L’intérêt des enfants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	23/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	L’intérêt des enfants	Article 7 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
52 séance	23/01/2026	Ayda Hadizadeh SOC	L’intérêt des enfants	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont majoritairement ».	Retiré
51 séance	23/01/2026	Ayda Hadizadeh SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « qui peuvent être », les mots : « dont la majorité sont ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « qui peuvent être », les mots : « dont la majorité sont ».	Adopté
50 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article 7 bis Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, la Nation s’engage à doter les collectivités territoriales compétentes du budget suffisant pour la mettre en oeuvre.	Retiré
49 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
48 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
47 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
46 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – D’ici 2027, la Nation s’engage à doter les collectivités territoriales compétentes du budget suffisant pour mettre en oeuvre les dispositions de cet article. »	Retiré
44 séance	23/01/2026	Céline Thiébault-Martinez SOC	L’intérêt des enfants	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	23/01/2026	Céline Thiébault-Martinez SOC	L’intérêt des enfants	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
42 séance	23/01/2026	Céline Thiébault-Martinez SOC	L’intérêt des enfants	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article 2 Supprimer l'alinéa 3.	Rejetéscrutin public
40 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, dans la rédaction résultant de la présente loi, est complété par un article L. 221‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑11. – Les conseillers départementaux sont autorisés, après information du président du conseil	Rejeté
39 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, dans la rédaction résultant de la présente loi, est complété par un article L. 221‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑11 . – Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en Fr	Rejeté
38 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , ni être une structure éphémère ».	Retiré
37 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret précise les suites données aux contrôles effectués, les délais dont bénéficient les établissements pour répondre à leurs potentiels manquements et les sanctions qu’ils encourent si aucune amélioration n’est constatée. »	Retiré
36 séance	23/01/2026	Isabelle Santiago SOC	L’intérêt des enfants	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « conjointement avec ceux du département ».	Rejeté
35 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’à trois ans après le dernier jour » les mots : « pendant une durée de trois ans après la fin ».	Retiré
34 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 4 À l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou plusieurs des modalités d’une ».	Adopté
33 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 4 À l’alinéa 17, supprimer les mots : « , pour toute personne à laquelle elle s’impose, ».	Adopté
32 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 4 À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « la personne à laquelle il est confié » les mots : « cette personne ».	Adopté
31 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 4 À la fin de de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « la personne à laquelle il est confié » les mots : « cette personne ».	Adopté
30 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 4 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « du ou ».	Adopté
29 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 4 À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « fixer » le mot : « définir ».	Adopté
28 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 4 À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la personne à laquelle il est confié » les mots : « cette personne ».	Adopté
27 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 3 bis I. – Substituer au mot : « pour » le mot : « des ». II. – En conséquence, substituer au mot : « enfant » le mot : « enfants ».	Adopté
26 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 3 bis Au début, substituer aux mots : « Le troisième alinéa de l’article 371‑1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « Après le deuxième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».	Adopté
25 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 3 Supprimer l'alinéa 5.	Adopté
24 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 3 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « En conséquence ».	Adopté
23 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « des six premiers alinéas ».	Adopté
22 (Rect) séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer à la phrase: « Les contrôles réalisés en application du présent alinéa peuvent être inopinés. » les deux phrases suivantes : « Il vérifie également que les exigences prévues au II de l’article L. 133‑6 du code de l'action sociale et des familles sont satisfait	Adopté
21 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 1er ter À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accueillant des enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un accueil de type familial », les mots : « mentionnés au I du présent article ».	Tombé
20 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 1er ter À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , au représentant de l’État dans le département et aux directeurs des organismes débiteurs de prestations familiales » les mots : « et au représentant de l’État dans le département ».	Tombé
19 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article 1er ter À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « à l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant mentionnée à l’article L. 214‑1‑3, ».	Tombé
18 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article PREMIER I. – À l’alinéa 18, après le mot, « existants », insérer les mots : « à la date de promulgation de la présente loi » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer aux mots : « la promulgation de la présente loi », les mots : « cette même date ».	Adopté
17 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « qui peuvent être », les mots : « dont la majorité sont ».	Tombé
16 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lors de ces contrôles, il est vérifié que les exigences prévues au II de l’article L. 133‑6 sont satisfaites. » ;	Adopté
15 séance	23/01/2026	Perrine Goulet DEM	L’intérêt des enfants	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « concernées », le mot : « contrôlées ».	Adopté

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