L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° 21 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accueillant des enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un accueil de type familial »,
les mots :
« mentionnés au I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.