L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° 24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« En conséquence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.