Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 53 séance | 02/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 L’avant-dernier alinéa de l’article L. 351‑3 du code de l’éducation est supprimé. | Tombé |
| 52 séance | 02/05/2025 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité. | Adoptéscrutin public |
| 51 séance | 02/05/2025 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés. | Rejeté |
| 50 séance | 02/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 912‑1‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, dont le contenu est défini par décret. » » | Adopté |
| 49 séance | 02/05/2025 | Nadège Abomangoli LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après la troisième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu’il concerne le suivi d’élèves en situation de handicap, ce livret recense notamment les heures d’accompagnement notifiées par la maison départementale des personnes handicapées et celles effectivement réalisées. » | Rejeté |
| 48 séance | 02/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 47 séance | 02/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
« Art. L. 243‑1. | Rejetéscrutin public |
| 46 séance | 02/05/2025 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 3. | Rejeté |
| 45 séance | 02/05/2025 | Nadège Abomangoli LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu’il concerne le suivi d’élèves en situation de handicap, ce livret est créé et alimenté par les Maisons départementales des personnes handicapées. » | Rejeté |
| 44 séance | 02/05/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, afin de favoriser le partage d’expertises et de renforcer la collaboration entre enseignants et ce | Tombé |
| 43 séance | 02/05/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il recense et diffuse également les bonnes pratiques locales en matière d’inclusion scolaire et d’insertion professionnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. » | Adopté |
| 42 séance | 02/05/2025 | Soumya Bourouaha GDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 41 séance | 02/05/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. » | Rejetéscrutin public |
| 40 séance | 02/05/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Le déploiement du livret de parcours inclusif est priorisé dans les territoires ruraux ainsi que d’Outre-mer et les zones caractérisées par une offre de services éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon des modalités défi | Adopté |
| 39 séance | 02/05/2025 | Sylvie Bonnet DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis À la fin, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »,
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ». | Tombé |
| 38 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l’accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ». | Tombé |
| 37 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par les parties prenantes ». | Adopté |
| 36 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 À la dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ». | Adopté |
| 35 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, supprimer la dernière phrase.
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les modalités de mise en œuvre des deux précédents alinéas sont fixées par décret. » | Adopté |
| 34 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À l’alinéa 4, susbtituer mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ». | Adopté |
| 33 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« plus ». | Adopté |
| 32 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ses représentants légaux »
les mots :
« les représentants légaux de l’enfant ». | Adopté |
| 31 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« médico-sociales »
les mots :
« médicale ou sociale ». | Sans sort Retiré |
| 30 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3. | Adopté |
| 29 séance | 02/05/2025 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 28 séance | 02/05/2025 | Sylvie Bonnet DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis Au début, substituer aux mots :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« Chaque année, » | Tombé |
| 27 séance | 02/05/2025 | Sylvie Bonnet DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 26 séance | 02/05/2025 | Sophie Pantel SOC | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 25 séance | 02/05/2025 | Sophie Pantel SOC | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 24 séance | 02/05/2025 | Sophie Pantel SOC | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une décision d’attribution d’un accompagnement humain est prise par la maison départementale des personnes handicapées au bénéfice d’un élève en situation de handicap, tel que le prévoit l’art | Adopté |
| 23 séance | 02/05/2025 | Arnaud Bonnet ECOS | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« sur leur temps de service ». | Rejeté |
| 22 séance | 02/05/2025 | Sylvie Bonnet DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« en particulier concernant la liste des professionnels pouvant avoir accès à tout ou partie du livret de parcours inclusif ». | Tombé |
| 21 séance | 02/05/2025 | Arnaud Bonnet ECOS | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 20 séance | 02/05/2025 | Sylvie Bonnet DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« légaux, »,
insérer les mots :
« qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ». | Adopté |
| 19 séance | 02/05/2025 | Arnaud Bonnet ECOS | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les informations contenues dans le livret de parcours inclusif sont supprimées trois ans après la fin de la scolarité de l’élève, ou à défaut trois ans après la fin de l’obligation scolaire mentionnée à l’article L. 131‑1. L’élève et ses tuteurs légaux | Adopté |
| 18 séance | 02/05/2025 | Arnaud Bonnet ECOS | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 17 séance | 02/05/2025 | Arnaud Bonnet ECOS | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 16 séance | 02/05/2025 | Arnaud Bonnet ECOS | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 14 séance | 02/05/2025 | Sophie Ricourt Vaginay UDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 13 séance | 02/05/2025 | Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 L’article L. 112‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est complétée, pour les nouveaux enseignants, par un stage pratique au sein d’une classe d’un établissement scolaire accueillant des élèves en situation de handicap. » | Adopté |
| 12 séance | 02/05/2025 | Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, après le mot : « spécifique » il est inséré le mot : « obligatoire ». | Adoptéscrutin public |
| 11 séance | 02/05/2025 | Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 10 séance | 02/05/2025 | Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 112-2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , ainsi que l’accompagnant en charge du suivi de l’élève en situation de handicap ». | Adopté |
| 8 séance | 01/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 Le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai maximal de deux mois après leur affectation. » | Adopté |
| 7 séance | 01/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
« Ce rapport inclut une analyse pluriannuelle et interministérielle, précise le nombre d’élèves en attente d’un accompagnement ou d’une place en établissement médico-social, les délais d’affectation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, ain | Adopté |
| 6 séance | 01/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5 séance | 01/05/2025 | Alexandre Portier DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 4 séance | 01/05/2025 | Alexandre Portier DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves en situation de handicap présentant un haut potentiel peuvent accéder à des parcours d’excellence spécifiques intégrant les aménagements requis, en vue de leur permettre d’intégrer les dispositifs d’ori | Rejeté |
| 3 séance | 01/05/2025 | Alexandre Portier DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2 séance | 01/05/2025 | Alexandre Portier DR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurer la liaison avec les familles et de suivre l’application des dispositifs personnalisés. » | Rejetéscrutin public |