Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 28 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« Chaque année, »
Exposé sommaire
Ce rapport doit être annuel afin de mesurer l'évolution du nombre d'heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.