Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 34 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, susbtituer mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.