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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En coursÉtape en cours : Sénat · nouvelle lecture · commission · 12 mai 2026· Initiative : Julie Delpechdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 5 mai 2025Adoptée

15 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En commission : 74 amendements · 18 adoptés · 7 rejetés · 49 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 octobre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 avril 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Julie Delpech
30 avril 2025
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
30 avril 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 75 amendements · 33 adoptés · 11 rejetés · 31 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mai 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 mai 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1550 sur l'ensembleAdopté
86 pour · 29 contre · 24 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 mai 2025 → 19 juin 2025Modifiée

6 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
6 mai 2025
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
11 juin 2025
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 juin 2025
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

20 juin 2025 → 1 juillet 2025Désaccord

20 juin 2025
Convocation d'une CMP
1 juillet 2025
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Rapporteurs : Julie Delpech, Catherine Belrhiti
1 juillet 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
1 juillet 2025
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
1 juillet 2025
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture19 juin 2025 → 11 mai 2026Adoptée

19 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
En commission : 81 amendements · 30 adoptés · 13 rejetés · 38 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 juin 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 mai 2026
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
6 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 45 amendements

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture12 mai 2026 → 12 mai 2026

12 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (275)

Adopté93 Sans sort72 Rejeté55 Tombé43 Retiré9 Non soutenu3

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
EPR	65	46	4
LFI-NFP	59	14	25
DR	26	6

Scrutins publics (28)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/05/2026	6512	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).	Adopté	108	0	17	2
11/05/2026	6511	L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	38	79	1	1
11/05/2026	6510	L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutins publics au Sénat (2)

19/06/2025Ensemble du texte · Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersAdopté

19/06/2025Amendement n° 11 · Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersRejeté

À l'agenda

11 mai 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap 11 mai 2026Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 5 mai 2026Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 19 juin 2025Sénat ( 5ème République )Discussion 5 mai 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap 30 avril 2025Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte

Textes (18)

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Proposition de loi · 15 octobre 2024

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

74 amendements

Proposition de loi · 30 avril 2025

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

75 amendements

Rapport · 30 avril 2025

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Proposition de loi · 6 mai 2025

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi · 11 juin 2025

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rapport · 11 juin 2025

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).

Proposition de loi · 19 juin 2025

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

81 amendements

Proposition de loi · 1 juillet 2025

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rapport · 1 juillet 2025

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Rapport · 1 juillet 2025

Rapport · 6 mai 2026

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi · 6 mai 2026

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

45 amendements

Proposition de loi · 12 mai 2026

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers