Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 35 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer la dernière phrase.
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les modalités de mise en œuvre des deux précédents alinéas sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.