Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« médico-sociales »
les mots :
« médicale ou sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser la nature des informations exclues du LPI.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.