Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 40 Adopté
Mme Sylvie Dezarnaud DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2025· sort le 5 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Le déploiement du livret de parcours inclusif est priorisé dans les territoires ruraux ainsi que d’Outre-mer et les zones caractérisées par une offre de services éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire
Le livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, les territoires ruraux et d’Outre-mer, comme ceux de la 7e circonscription de l’Isère, souffrent souvent d’un manque de coordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux. Cet amendement propose de prioriser le déploiement de cet outil dans ces zones, afin de garantir une égalité d’accès à un accompagnement adapté.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.