Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
114 séance	15/01/2024	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut délibérer » le mot : « délibère ».	Sans sort En traitement
113 séance	15/01/2024	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 À l’alinéa 4, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ».	Sans sort En traitement
112 séance	15/01/2024	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». II. – Compléter l’alinéa 4 la phrase suivante : « Ce délai est porté à sept jours francs lorsque la note explicative de synthèse se rapporte à des questions relatives aux finances de la commune. »	Sans sort En traitement
111 séance	15/01/2024	Marietta Karamanli SOC-A	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
110 séance	15/01/2024	Marietta Karamanli SOC-A	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre », le mot : « deux ».	Sans sort En traitement
109 séance	15/01/2024	Marietta Karamanli SOC-A	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis A l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le local », les mots : « Celui-ci, disposant d’une taille et d’équipements adaptés à cet objet, ».	Sans sort En traitement
108 séance	15/01/2024	Marietta Karamanli SOC-A	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
107 séance	15/01/2024	Marietta Karamanli SOC-A	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort En traitement
106 séance	15/01/2024	Marietta Karamanli SOC-A	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
105 séance	15/01/2024	Marietta Karamanli SOC-A	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
104 séance	15/01/2024	Violette Spillebout RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Le chapitre I er du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2121‑22‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 » ; b) Après la deuxième phrase	Sans sort En traitement
103 séance	15/01/2024	Paul Molac LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
102 séance	15/01/2024	Paul Molac LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
101 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’alinéa 3 de l’article L. 2121‑12 du code général des collectivités territoriales, après le mots « cinq jours francs », sont insérés les mots « sauf pour les conseils municipaux qu	Sans sort En traitement
99 séance	15/01/2024	Jean-Pierre Vigier LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
98 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de 10 000 habitants » les mots : « d’un million d’habitants ».	Sans sort En traitement
97 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 500 000 ».	Sans sort En traitement
96 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 200 000 ».	Sans sort En traitement
95 séance	15/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
94 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
93 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 Substituer au mot : « trois » le mots : « quatre ».	Sans sort En traitement
92 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 Substituer aux mots : « trois cinquièmes » les mots : « les deux tiers ».	Sans sort En traitement
91 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Sans sort En traitement
90 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Supprimer cet alinéa.	Sans sort En traitement
89 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et être équitablement réparti ».	Sans sort En traitement
87 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « 2° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2121‑12, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».	Sans sort En traitement
86 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d’appel d’offres ne peut être présidée par le maire de la commune. Lorsque le maire de la commune est l’autorité habilitée à signer la con	Sans sort En traitement
85 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 Compléter cet article par les mots : « ou du conseil communautaire ».	Sans sort En traitement
84 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
83 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 2573‑5 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « L. 2121-16 et L. 2121-17 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 L. 2121-18 la lo	Sans sort En traitement
82 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 2121‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal désigne un médiateu	Sans sort En traitement
81 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° La seconde colonne de la dix-septième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 2573‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « la loi n° du ». »	Sans sort En traitement
80 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis La seconde colonne des vingt-deuxième et vingt-troisième lignes du tableau du second alinéa du I de l’article L. 2573‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « la loi n° du ».	Sans sort En traitement
79 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° La seconde colonne de la seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 2573‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « la loi n° du ». »	Sans sort En traitement
78 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 2573‑5 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 2121-11 et L. 2121-12 la loi n° du L. 2121-13 la loi n° 96-142 du 21 février 1996	Sans sort En traitement
77 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Au début de la troisième phrase du premier alinéa du même article L. 2121‑20, le mot :« Le » est remplacé par le mot :« Un » ; « 4° La seconde colonne de la quinzième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 2573‑5 est ainsi	Sans sort En traitement
76 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre », le mot : « six ».	Sans sort En traitement
75 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort En traitement
74 séance	15/01/2024	Frédéric Zgainski DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 2573‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « la loi n° du visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnem	Sans sort En traitement
73 séance	15/01/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
72 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A L’article L. 2121‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un conseiller municipal est réputé démissionnaire s’il est absent sans excuse ou pouvoir à au moins trois séances consécutives du conseil municipal. »	Sans sort En traitement
71 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Les troisième à quinzième lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées : De 100 à 499 habitants 9 De 500 à 1499 habitants 13 De 1500 à 2499 habitants 15 De 2500 à 3499 habitants 19 De 3500 à 4999 h	Sans sort En traitement
70 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 Compléter l'article par les mots : « soit par 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune ».	Sans sort En traitement
69 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer le mot : « président », par le mot : « vice-président ».	Sans sort En traitement
68 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer les mots : « la semaine précédant la réunion du conseil municipal », par les mots : « avant l’envoi des convocations pour la réunion du conseil municipal ».	Sans sort En traitement
67 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A À la fin du troisième alinéa de l’article L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « lorsque le conseil municipal est incomplet » sont remplacés par les mots : « lorsqu’au moins un dixième des sièges du conseil municipal est vacant ».	Sans sort En traitement
66 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Supprimer les alinéas 3 à 4.	Sans sort En traitement
63 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Supprimer les alinéas 3 à 5.	Sans sort En traitement
61 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Compléter l’alinéa 2 par les quatre phrases suivantes : « Une convention d’utilisation de ce local est signée entre le maire et les conseillers concernés. En cas de non respect de cette convention par les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, l’autorité territoriale peut suspendr	Sans sort En traitement
60 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort En traitement

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