Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 94 Sans sort
M. Fabien Di Filippo LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 7 bis demande que dans les communes de plus de 10 000 habitants, les séances des conseils municipaux soient systématiquement enregistrées et retransmises par des moyens de communication audiovisuelle.
Or, les comptes-rendus des conseils municipaux sont déjà publiés dans des délais brefs, et les séances sont toutes ouvertes au public.
Il convient donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.