Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 99 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.