Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1872 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-et-un jours ».	Sans sort Retiré
1871 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-sept jours ».	Sans sort Retiré
1870 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-sept jours et deux heures ».	Sans sort Retiré
1869 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-trois jours ».	Sans sort Retiré
1868 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-sept jours ».	Sans sort Retiré
1867 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1866 séance	29/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-quatre jours ».	Sans sort Retiré
1865 séance	28/09/2023	Benjamin Lucas-Lundy ECOLO	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 2, après la référence : « L. 5311‑9 » insérer les mots : « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».	Rejeté
1864 séance	28/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »	Adopté
1863 séance	28/09/2023	Benjamin Lucas-Lundy ECOLO	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 2, après la référence : « L. 5311‑9 » insérer les mots : « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».	Sans sort Retiré
1862 séance	28/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. »	Sans sort Retiré
1861 séance	28/09/2023	Nicole Dubré-Chirat RE	Pour le plein emploi	Article 2 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et, lorsqu’il recherche une activité salariée, l’obligation d’accepter les offres raisonnables d’emploi. »	Adopté
1860 séance	28/09/2023	Benjamin Lucas-Lundy ECOLO	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 6, après la référence : « L. 5311‑9 » insérer les mots : « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».	Tombé
1859 séance	28/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 5 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « connaissance de l’impact des différents types de handicap, dont le handicap psychique, sur l’insertion professionnelle, ainsi que » les mots : « formation à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, aux différentes formes de handicap, et d’une	Adoptéscrutin public
1858 séance	28/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 2 À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « est suspendu ou sa conclusion reportée pendant toute la durée du contrat de travail conclu à ce titre. Un décret en Conseil d’État fixe la possibilité pour la structure mentionnée à l’article L. 5132 4 et le bénéficiaire du parcours de demander conjo	Adopté
1857 séance	28/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont reportées dans les conditions fixées par décret pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique tel que prévu à l’article L. 5132 3 et suivants du présent code. À l’is	Adopté
1856 séance	28/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 2 Supprimer l’alinéa 3.	Adopté
1855 séance	28/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 6, après la référence : « L. 5311‑9 » insérer les mots : « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».	Tombé
1854 séance	27/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 » les mots : « dans des conditions permettant d’assurer la collégialité de la décision au sein de l’organisme référent ».	Adopté
1853 séance	27/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 2 Supprimer l’alinéa 5.	Adoptéscrutin public
1852 séance	27/09/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 » les mots : « l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262‑39 du code de l’action sociale et des familles ».	Rejeté
1851 séance	27/09/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Pour le plein emploi	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « correspond », les mots : « peut correspondre ».	Rejeté
1850 séance	27/09/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Pour le plein emploi	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »	Rejeté
1849 séance	27/09/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Pour le plein emploi	Article 2 A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au plus ».	Rejeté
1848 séance	27/09/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	Pour le plein emploi	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans toutefois être nulle ».	Rejeté
1847 séance	26/09/2023	Dominique Potier SOC	Pour le plein emploi	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 6° La caisse locale de l’institution mentionnée... » (le reste sans changement)	Rejeté
1846 séance	26/09/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Pour le plein emploi	Article 2 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »	Adoptéscrutin public
1845 séance	25/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans toutefois être nulle ».	Rejetéscrutin public
1844 séance	25/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 » les mots : « l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262‑39 du code de l’action sociale et des familles ».	Rejeté
1843 séance	25/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « avérées, », insérer le mot : « notamment ».	Rejetéscrutin public
1842 séance	25/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « emploi » insérer le mot : « cible ».	Rejeté
1841 séance	25/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et d’au maximum 20 heures ».	Rejeté
1840 séance	25/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 2 bis I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « décrivent » les mots : « peuvent inclure des éléments décrivant » . II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « travail », insérer les mots : « de l’entreprise et du poste ».	Adopté
1839 séance	25/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	TITRE Ier Compléter l’alinéa 4 par les mots : « leur parcours social et professionnel et leur état de santé »	Tombé
1838 séance	25/09/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Pour le plein emploi	Article PREMIER Supprimer les alinéas 10 et 11.	Rejeté
1837 séance	23/09/2023	Guy Bricout LIOT	Pour le plein emploi	Article 11 Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.	Rejeté
1836 séance	23/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 4 bis Supprimer l’alinéa 5.	Adopté
1835 séance	22/09/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour le plein emploi	Article 3 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits » les mots : « est automatiquement inscrit ».	Non soutenu
1834 séance	22/09/2023	Sabine Thillaye DEM	Pour le plein emploi	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1833 (Rect) séance	22/09/2023	Paul Christophe HOR	Pour le plein emploi	Article 7 I. – L’article L. 161‑17‑1‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, la référence : « L. 4162‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4163‑4 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le répertoire mentionné au premier alinéa fournit, pour le passeport	Adopté
1832 séance	22/09/2023	Gouvernement —	Pour le plein emploi	Article 6 I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5316‑2‑1 . – Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socioprofessionnel mentionnées à l’article L. 5316‑1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’arti	Adopté
1831 séance	22/09/2023	Paul Christophe HOR	Pour le plein emploi	Article 4 Au second alinéa de l’article L. 6353‑10 du code du travail, après la référence : « L. 6323‑9 », sont insérés les mots : « , les conseils départementaux ».	Adopté
1830 séance	22/09/2023	Michèle Peyron RE	Pour le plein emploi	Article 2 I. – Substituer aux alinéas 20 à 22 les seize alinéas suivants : « 2° Le chapitre II du titre I er est ainsi modifié : « a) Son intitulé est ainsi rédigé : « Sanctions des demandeurs d’emploi » ; « b) L’article L. 5412‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 5412‑1 . – I. – Le revenu de remplacemen	Adoptéscrutin public
1829 séance	22/09/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Pour le plein emploi	Article 4 Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Les instances paritaires mentionnées à l’article L. 5312‑10 sont représentées au sein du comité régional France Travail par leurs présidents ou leurs représentants. »	Rejeté
1828 séance	22/09/2023	Christine Le Nabour RE	Pour le plein emploi	Article 8 I. – Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 5213‑11 est ainsi rédigé : « Art. L. 5213‑11. – Une aide financée par le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés peut être attribuée sur décision de l’association mentionnée à l’article L.	Adopté
1827 séance	22/09/2023	Anne-Laure Blin LR	Pour le plein emploi	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1826 séance	22/09/2023	Anne-Laure Blin LR	Pour le plein emploi	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1825 séance	22/09/2023	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Pour le plein emploi	Article 4 Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour les travaux concernant les jeunes en lien avec l’opérateur France Travail. »	Non soutenu
1824 séance	22/09/2023	Paul Christophe HOR	Pour le plein emploi	Article 3 Substituer aux alinéas 72 et 73 les quatre alinéas suivants : « – à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « statuer lui-même sur les » sont remplacés par les mots : « se prononcer sur les suites à donner aux » ; « – à la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ce der	Adopté
1823 séance	22/09/2023	Nicolas Turquois DEM	Pour le plein emploi	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat d’engagement réciproque prévoit une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. Cette durée, qui peut être progressive, doit tendre vers un objectif d’au moins quinze heures d’activité par semaine. » II. – En conséquence, apr	Retiré

3 410 résultats · page 3 / 69← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.