Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1841 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 183
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et d’au maximum 20 heures ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 20 heures maximum le nombre d'heures d'activité par semaine que devront faire les allocataires du RSA pour ne pas se voir supprimer le versement de leur prestation.
Ce sous-amendement vise ainsi à socler dans la loi l'engagement du Président de la République.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.