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Amendement n° 1850 Rejeté

M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 183
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « , pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article et à cet amendement. Dans le cas où cette mesure était adoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : le présent sous-amendement propose de la fixer à 12 mois, renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d'engagement jeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une durée limitée. En l'absence de retour dans l'emploi au bout d'un an, il est légitime de penser que l'accompagnement intensif n'a pas porté ses fruits, et qu'il devient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Il doit alors faire l'objet d'une révision.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.