Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1851 Rejeté
M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 183
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« correspond »,
les mots :
« peut correspondre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser le caractère non systématique de la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA, dans la mesure où celle-ci devra être adapté au public visé.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.