Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1825 Non soutenu
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante :
« Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour les travaux concernant les jeunes en lien avec l’opérateur France Travail. »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi remodélise l'architecture nationale et locale de nos organismes dédié à l'insertion, à l'accompagnement et à l'emploi. Cette reconfiguration doit aussi se fondre dans les dispositifs locaux préexistants, et singulièrement les Missions Locales, qui disposent d'une expertise territoriale très fine des publics les plus fragiles et éloignés de l'emploi. A cet effet, il convient de sauvegarder ce savoir-faire spécifique tout en le mettant au service de la nouvelle entité France Travail. Ainsi, le présent amendement propose de placer les Missions Locales en soutien de la gouvernance de France Travail pour les travaux concernant les jeunes, un public explicitement mentionné et largement concerné par le présent texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.