Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1847 Rejeté
M. Dominique Potier SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 septembre 2023· sort le 26 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1207
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 31
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 6° La caisse locale de l’institution mentionnée... » (le reste sans changement)
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à territorialiser l'orientation des exploitants agricoles au RSA.
Ainsi, il est proposé que l'orientation soit réalisée par les caisses locales de la MSA et non par la Caisse centrale de la MSA.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.