Amendement n° 1845 Rejeté

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans toutefois être nulle ».

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'impossibilité créée par cet amendement de voir le nombre de 15 heures d'activité obligatoires pour percevoir le RSA réduit à 0. En effet, il est nécessaire de laisser aux équipes locales de la souplesse, et dans ce cadre de réduire à 0 le nombre d'heures obligatoires d'activité. Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.