Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
9 séance	21/11/2022	Pierre Meurin RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi un rapport sur les enjeux auxquels les acteurs gestionnaires de l’eau devront faire face dans les dix prochaines années, notamment le réchauffement climatique, et les financements nécessaires à cette	Sans sort A discuter
8 séance	21/11/2022	Pierre Meurin RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport visant à proposer des solutions pour réduire la quantité d’eau perdue dans le réseau de distribution à cause de fuites.	Sans sort A discuter
7 séance	21/11/2022	Pierre Meurin RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 2224‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service en charge du transport, du stockage et de la distribution d’eau veille à lutter contre les fuites d’eau. Il rend un rapport détaillé au Gouvernement annue	Sans sort A discuter
6 séance	21/11/2022	Emmanuel Taché RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort A discuter
5 séance	21/11/2022	Emmanuel Taché RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER I. – Après le mot : « tranche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « de cinquante litres d’eau par jour pour chaque personne physique à un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 0 %. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à	Sans sort A discuter
4 séance	21/11/2022	Jorys Bovet RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et médico-sociaux » les mots : « , médico-sociaux, des établissements demandant des droits d’entrée et des restaurants ou débits de boisson ».	Sans sort A discuter
3 séance	21/11/2022	Jorys Bovet RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12.	Sans sort A discuter
2 séance	21/11/2022	Jorys Bovet RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Cette tarification progressive ne concerne que l’eau consommée. »	Sans sort A discuter
1 séance	21/11/2022	Jorys Bovet RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après la deuxième phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Ce tarif majoré ne s’applique pas aux activités agricoles. »	Sans sort A discuter
CD63 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après l’article L. 1321‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1321‑1‑1. – Tout campement précaire et tout bidonville fait l’objet d’un raccordement au réseau d’eau potable. « Par dérogation à l’article L. 2224‑12‑4 du code général des colle	Rejeté
CD62 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article 2 Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f) Les eaux minérales naturelles, eaux de source, les boissons non alcoolisées autres que les sirops, les jus de fruits ou de légumes et les nectars de fruits. »	Rejeté
CD61 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article 2 I. – Après l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 278 sexies -0 AA ainsi rédigé : « Art. 278 sexis-0 AA. – En application de la directive UE 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et UE 2020/285 en ce qui concerne les taux de ta	Rejeté
CD60 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article 2 I. – L’intitulé de la section V du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « Taxe affectée aux agences de l’eau ». II. – À la section V du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôt	Rejeté
CD59 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER L’Office français de la biodiversité publie, en annexe de son rapport annuel portant sur les services publics d’eau et d’assainissement, les grilles tarifaires des services publics d’eau et d’assainissement selon les catégories d’usagers et, le cas échéant, selon les périodes de l’année.	Rejeté
CD58 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport prospectif à cinq ans et à dix ans sur l’état des ressources en eau du point de vue quantitatif et qualitatif pour chaque bassin et chaque sous-bassin ainsi que les enjeux auxquels seront con	Rejeté
CD57 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport proposant un plan d’actions pour améliorer le rendement des réseaux, réduire les fuites et aider les services d’eau et d’assainissement à financer leurs investissements dans ce domaine.	Rejeté
CD56 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Le I de l’article L. 2224‑12‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Toute facture d’eau consiste en un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l’abonné au domicile principal. Toutefois, par dérogation	Rejeté
CD55 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER L’article L. 2224‑7‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les communes ou leurs groupements ou, le cas échéant, leur établissement public industriel et commercial installent et entretiennent les équipements sanitaires et de distribution gr	Rejeté
CD54 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Compléter cet article, par l’alinéa suivant : « Les dispositions des alinéas précédents sont précisées par décret. »	Tombé
CD53 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Pour la consommation de référence mentionnée à l’alinéa précédent, l’autorité organisatrice vise l’objectif que le montant de la facture d’eau potable et d’assainissement n’excède pas 3 % des ressources d’un ménage abonné au domicile principal. »	Tombé
CD52 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après le mot : « majoré », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « peut s’appliquer aux usages économiques et aux abonnés domestiques en résidences secondaires. Les consommations de confort, de luxe et ostentatoires peuvent faire l’objet d’un taux marginal supérieur additionnel à la grille de ta	Tombé
CD51 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 11 les deux phrases suivantes : « Au 1 er janvier 2025, le seuil de tarification ne peut être inférieur à vingt-cinq litres d’eau par jour pour chaque personne physique. Au 1 er janvier 2027, le seuil de tarification ne peut être inférieur à cinquante li	Tombé
CD50 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et de l’assainissement ».	Tombé
CD49 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « seulement ».	Tombé
CD48 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des cinquième à avant-dernier alinéas du présent article entrent en vigueur au plus tard au 1 er janvier 2026. »	Tombé
CD47 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Sous réserve des conditions de sécurité, de la bonne marche du service public et de sa continuité et à l’exception des établissements scolaires, de santé et médico‑sociaux, les points d’eau potable, les installations sanitaires et les douches dont la gestion est assuré	Tombé
CD46 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les communes et leurs groupements ou le cas échéant leur établissement public industriel et commercial chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux b	Tombé
CD45 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » les mots : « et leurs groupements ». II. – Au même alinéa, insérer après les mots : « 10 000 habitants » les mots : « ou le cas échéant dans le périmètre de leur éta	Tombé
CD44 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Chaque commune est équipée d’au moins une fontaine d’eau potable. »	Tombé
CD43 dvp	15/11/2022	Gabriel Amard LFI-NUPES	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les communes ou leurs groupements ou le cas échéant leur établissement public industriel et commercial installent et entretiennent les équipements sanitaires et de distribution gratuite d’eau potable suivants. »	Tombé
CD41 dvp	11/11/2022	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Tous les trois ans, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en relation avec les préfectures, publie une carte de France identifiant les territoires et les périodes de l’année durant lesquels certains usages de l’e	Tombé
CD40 dvp	10/11/2022	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12.	Tombé
CD39 dvp	10/11/2022	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 12 : « Un tarif adapté au secteur et aux besoins incompressibles en usage de l’eau s’applique au domaine économique. »	Tombé
CD38 dvp	10/11/2022	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Tombé
CD37 dvp	10/11/2022	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 9.	Tombé
CD36 dvp	10/11/2022	Jean-Pierre Taite LR	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CD35 dvp	10/11/2022	Anthony Brosse RE	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CD34 dvp	10/11/2022	Anthony Brosse RE	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
CD33 dvp	10/11/2022	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Sont exclues du précédent alinéa, les personnes morales exerçant une activité agricole. »	Tombé
CD32 dvp	10/11/2022	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 14.	Tombé
CD31 dvp	10/11/2022	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots : « par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la consommation » les mots : « par décret en Conseil d’État ».	Tombé
CD30 dvp	10/11/2022	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9.	Tombé
CD29 dvp	10/11/2022	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou lorsque l’usager est une personne morale ».	Tombé
CD28 dvp	10/11/2022	Christophe Barthès RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER À l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans les résidences secondaires de personnes physiques. »	Tombé
CD27 dvp	10/11/2022	Marie Pochon ECOLO	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer après le mot : « physique » les mots : « ou lorsque la personne est propriétaire d’une piscine individuelle ».	Tombé
CD26 dvp	10/11/2022	Marie Pochon ECOLO	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 210‑1. – L’eau est un bien commun de l’humanité. Toute personne, y compris les gens du voyage, a le droit fondamental et inaliénable d’accéder gratuitement à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité	Rejeté
CD25 dvp	10/11/2022	Marie Pochon ECOLO	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 210‑1 . – L’eau est un bien commun de l’humanité. Toute personne, y compris les migrants, a le droit fondamental et inaliénable d’accéder gratuitement à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité et à	Rejeté
CD24 dvp	10/11/2022	Marie Pochon ECOLO	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Après l’article L. 1321‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑1‑1 ainsi rédigé : « Art . L. 1321‑1‑1 . – Est considérée comme propre à la consommation une eau habituellement consommée et dont la teneur en substances toxiques est inférieure à un niveau déterminé après une	Rejeté
CD23 dvp	10/11/2022	Marie Pochon ECOLO	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 210‑1 . – L’eau est un bien commun de l’humanité. Toute personne a le droit fondamental et inaliénable d’accéder gratuitement à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité et à un assainissement sûr et	Rejeté
CD22 dvp	10/11/2022	Emmanuel Taché RN	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 14.	Tombé

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