Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1393 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 30 Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre également da	Rejeté
1392 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’au ministre chargé de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord ».	Rejeté
1391 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 30 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b bis ) Au 7° , après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1, » ; ».	Rejeté
1390 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 22 Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
1389 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 20 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »	Rejeté
1388 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Substituer aux alinéas 5 à 16 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑5 . – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite. »	Rejeté
1387 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 19 quater Supprimer cet article.	Rejeté
1386 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 19 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « II. – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal fait l’objet d’une autorisation législative. » ; ».	Rejeté
1385 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 19 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Après l’annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »	Rejeté
1384 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 19 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois	Rejeté
1383 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 19 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « proposée » les mots : « remise par le médecin ».	Rejeté
1382 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 À l’alinéa 1, substituer au second alinéa du I les deux alinéas suivants : « Art. L. 2141‑3‑1 . – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation n	Rejeté
1381 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 19 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Conformément au quatrième alinéa de l’article L. 1111‑4, la mise en œuvre de ces pratiques fait l’objet d’un consentement libre et éclairé de la femme enceinte qui, préalablement à la réalisation des examens mentionnés au présent article, reçoit, sauf	Rejeté
1380 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 17 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » »	Rejeté
1379 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 17 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » »	Rejeté
1378 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 17 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
1377 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Supprimer le I de l’alinéa 1.	Rejeté
1376 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 17 Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
1375 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16, 21 et 25.	Rejeté
1374 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ».	Rejeté
1373 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ».	Rejeté
1372 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine », les mots : « autorisation de l’Agence de la biomédecine, après vérification que la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une final	Rejeté
1371 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».	Rejeté
1369 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
1368 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. »	Rejeté
1367 séance	04/06/2021	Thibault Bazin LR	Bioéthique	Article 15 Supprimer cet article.	Rejeté
1366 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
1365 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 14 Supprimer l’alinéa 26.	Non soutenu
1364 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 bis Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : « Art. 47‑1 . – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger, à l’exception des jugements d’adoption, établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour	Rejeté
1363 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 bis Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : « Art. 47‑1. – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit	Rejeté
1362 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 bis Rédiger ainsi cet article : « Le titre II du livre I er du code civil est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX : Dispositions spécifiques à l’établissement de la filiation et des actes de l’état civil « Art. 101‑3 . – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger, à l’excep	Rejeté
1360 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 14 Supprimer l'alinéa 8.	Non soutenu
1359 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
1358 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot : « notaire » le mot : « juge ».	Rejeté
1357 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 I. – Après le mot : « loi, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 43 : « la filiation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément aux dispositions de l’article 311‑25 du code civil. Elle ne peut être établie par quelque moyen que ce soit à l’égard de l’autre femme ». II. – En conséq	Rejeté
1356 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 I. –Après le mot : « loi », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 43 : « la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 44.	Rejeté
1355 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
1354 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 14 I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 40.	Non soutenu
1353 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « IV. – Lorsqu’un couple de femmes a eu recours à une assistance médicale à la procréation à l’étranger avant la publication de la présente loi, la filiation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément aux dispositions de l’article 311‑25 du code civil. E	Rejeté
1352 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 Compléter l’alinéa 39 par les mots : « , y compris dans la situation de l’enfant adopté par la mère qui n’a pas accouché à la suite d’une procréation médicalement assistée ».	Rejeté
1351 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots : « fait obstacle à la remise à l’officier de l’état civil de la reconnaissance conjointe mentionnée à l’article 342‑10 » les mots : « n’engage pas de procédure d’adoption de l’enfant ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32. III. – En conséquence,	Rejeté
1350 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 À l’alinéa 29, substituer au mot : « Celui » les mots : « L’homme ».	Rejeté
1349 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « par la reconnaissance conjointe prévue du premier alinéa du présent article » les mots : « en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. »	Rejeté
1348 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 À la fin l’alinéa 21, substituer aux mots : « le couple de femme reconnaît conjointement l’enfant » les mots : « celle des deux femmes qui va accoucher de l’enfant donne son consentement à l’adoption de ce dernier par l’autre femme du couple. »	Rejeté
1347 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 Substituer aux alinéas 21 à 23 l’alinéa suivant : « Art. 342‑11 . – La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25 du code civil. Si l’autre membre du couple est un homme, la filiation est étab	Rejeté
1346 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 I. – Substituer aux alinéas 21 à 23 l’alinéa suivant : « Art. 342‑11 . – La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25. Si l’autre membre du couple est un homme, la filiation est établie à son	Rejeté
1345 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 À l’alinéa 19, après le mot : « filiation », insérer les mots : « par tout autre que l’enfant devenu majeur »	Rejeté
1344 séance	04/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article 2 À l’alinéa 27, substituer aux mots : « poursuite d’un projet parental » les mots : « naissance d’un enfant ».	Non soutenu
1343 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : « L’établissement du lien de filiation à l’égard de l’enfant issu d’une aide médicale à la procréation dans les conditions du présent chapitre interdit toute action... (le reste sans changement) ».	Rejeté
1342 séance	04/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 4 Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le juge envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. »	Rejeté

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