Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1383 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« proposée »
les mots :
« remise par le médecin ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est remise à la femme enceinte ou eu couple par le médecin plutôt que proposée.
En effet il est important que l’information des parents soient réellement assurée et, de plus, par le médecin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.