Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1344 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« poursuite d’un projet parental »
les mots :
« naissance d’un enfant ».
Exposé sommaire
Un enfant à naître n'est pas un "projet".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.