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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1356 Rejeté

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 43

Dispositif

I. –Après le mot : « loi », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 43 : « la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 44.

Exposé sommaire

Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

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