Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1365 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Le silence ne devrait valoir acceptation sur une question aussi importante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.