Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1360 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
En l'état des connaissances scientifiques, il n'est pas avéré que la recherche sur les embryons humains soit indispensable et qu'il n'y ait pas d'alternatives à son recours.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.