Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1497 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 29 I. – Après le mot : « appartenant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « au secteur de la recherche, soit : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants : « – Un membre de l’Académie des sciences, désigné par son président ; « – Un membre de l’Académie n	Rejeté
1496 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 29 I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « sur proposition de ministres dont la liste est fixée par décret de façon à couvrir les domaines mentionnés à l’article L. 1412‑1 ; » le mot : « soit : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les onze alinéas suivants : « – Un	Rejeté
1495 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 22 Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
1494 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 20 Supprimer cet article.	Rejeté
1493 séance	05/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 20.	Non soutenu
1492 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 20 I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux I et II » les mots : « au I ».	Rejeté
1491 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 20 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »	Rejeté
1490 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 20 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit » les mots : « est avéré que l’enfant à naître est ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.	Rejeté
1489 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 quater Supprimer cet article.	Rejeté
1488 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « II. – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal fait l’objet d’une autorisation législative. » ; ».	Rejeté
1487 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 Supprimer les alinéas 13 et 14.	Rejeté
1486 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Préalablement aux examens mentionnés au III et au troisième alinéa du présent VI, le consentement prévu au quatrième alinéa de l’article L. 1111‑4 est recueilli par écrit auprès de la femme enceinte par le médecin ou la sage-femme qui prescrit ou, le	Rejeté
1485 séance	05/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
1484 séance	05/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ».	Non soutenu
1483 séance	05/06/2021	Marie-France Lorho NI	Bioéthique	Article PREMIER I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. – En conséquence, aux alinéas 5, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 39, 40,	Non soutenu
1482 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « que, si cette dernière le souhaite, » le mot : « qu’ ».	Rejeté
1481 séance	05/06/2021	Elsa Faucillon GDR	Bioéthique	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La modification de la mention du sexe à l’état civil prévue à l’article 61‑5 du code civil ne fait pas obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation. »	Rejeté
1480 séance	05/06/2021	Elsa Faucillon GDR	Bioéthique	Article 4 Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un enfant né avant l’entrée en vigueur de la présente loi est issu d’une procréation médicalement assistée réalisée à l’étranger dans les conditions prévues par la loi étrangère et dans le cadre d’un projet parental commun de deux femmes mais q	Non soutenu
1479 séance	05/06/2021	Elsa Faucillon GDR	Bioéthique	Article 23 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
1478 séance	05/06/2021	Pierre Dharréville GDR	Bioéthique	Article 19 À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ».	Retiré
1477 séance	05/06/2021	Elsa Faucillon GDR	Bioéthique	Article 11 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les données recueillies sont incessibles. »	Rejeté
1476 séance	05/06/2021	Pierre Dharréville GDR	Bioéthique	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 13.	Rejeté
1475 séance	05/06/2021	Elsa Faucillon GDR	Bioéthique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 26, substituer au mot : « notaire » les mots : « un juge ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, substituer au mot : « notaire », le mot : « juge ».	Rejeté
1474 séance	05/06/2021	Pierre Dharréville GDR	Bioéthique	Article 3 I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. — En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». III. — En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et de leur identité ». IV. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 12,	Rejeté
1473 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Après l’annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »	Rejeté
1472 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois	Rejeté
1471 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ».	Rejeté
1470 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 19 À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ».	Rejeté
1469 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La m	Rejeté
1468 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Supprimer cet article.	Rejeté
1467 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Au deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, après le mot : « sélection », sont insérés les mots : « ou de la modification des caractéristiques génétiques ». »	Rejeté
1466 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » »	Rejeté
1465 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » »	Rejeté
1464 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » »	Rejeté
1463 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – La section 1 du chap	Rejeté
1462 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
1461 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 17 Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
1460 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ».	Rejeté
1458 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ».	Rejeté
1457 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s’il a pour	Rejeté
1456 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 Supprimer les alinéas 4 à 6.	Rejeté
1455 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. »	Rejeté
1454 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la différentiation de ces cellules en gamètes ».	Rejeté
1453 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. »	Rejeté
1452 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 15 I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 18. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 27.	Rejeté
1451 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autori	Rejeté
1450 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2151‑5 à L. 2151‑8 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « Art. L. 2151‑5 . – La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque l’homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant p	Rejeté
1449 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an, le temps que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses	Rejeté
1448 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Supprimer cet article.	Rejeté
1447 séance	05/06/2021	Marc Le Fur LR	Bioéthique	Article 14 Substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « 5° Après le premier alinéa de l’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été	Rejeté

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