Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1479 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement n'entendent pas remettre en cause le rôle des conseillers en génétique. Ils rappellent toutefois que ces personnels ne sont pas des médecins et qu'en matière de génétique, il reste préférable que la prescription médicale soit obligatoire.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.