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Amendement n° 1492 Rejeté

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :  « aux I et II » les mots : « au I ».

Exposé sommaire

L’alinéa 5 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par cette pratique (9 % de fausses couches, complications respiratoires néonatales, hémorragies intraventriculaires…), ce geste est lourd de conséquences psychologiques pour l’enfant à naître.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.