Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1484 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire
Cet alinéa, qui encourage la monoparentalité alors même que cette situation s'avère délicate tant pour l'enfant que pour la mère seule, n'est pas souhaitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.