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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1489 Rejeté

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article ouvre la possibilité de tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal. Les tests génétiques ne doivent être prescrits que lorsqu’ils ont une utilité clinique. Le seul fait qu’un test soit disponible et réalisable ne justifie ni de sa prescription ni de sa réalisation. Il est fondamental de maintenir la souplesse du dispositif actuel qui peut évoluer en fonction des avancées scientifiques et des possibilités thérapeutiques. Aussi, il convient de supprimer cet article.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.