Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1493 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet alinéa, qui encourage la recherche sur les embryons humains, n'est pas souhaitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.