Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
60 séance	13/07/2019	Nicolas Dupont-Aignan NI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
59 séance	12/07/2019	Sébastien Leclerc —	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
58 séance	12/07/2019	Sébastien Leclerc —	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
57 séance	12/07/2019	Sébastien Leclerc —	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
56 séance	12/07/2019	Alain David SOC	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
55 séance	12/07/2019	Pierre Vatin LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
53 séance	12/07/2019	Marie-France Lorho NI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
52 séance	12/07/2019	Julien Aubert LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
51 séance	12/07/2019	Julien Aubert LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
50 séance	12/07/2019	Marie-France Lorho NI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
49 séance	12/07/2019	Joaquim Pueyo —	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
48 séance	12/07/2019	Christian Jacob LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	12/07/2019	Gilles Lurton —	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
46 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
42 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
39 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	12/07/2019	Olivier Faure SOC	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
31 séance	12/07/2019	Guillaume Garot SOC	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
30 séance	12/07/2019	Dominique Potier SOC	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
29 séance	12/07/2019	Isabelle Valentin LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
28 séance	12/07/2019	Isabelle Valentin LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	12/07/2019	Laurence Dumont SOC	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	12/07/2019	Valérie Bazin-Malgras LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
25 séance	12/07/2019	Emmanuelle Anthoine LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
24 séance	12/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article 2 Supprimer cet article.	Retiré
23 séance	12/07/2019	Emmanuelle Ménard NI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
22 séance	12/07/2019	Xavier Breton LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
21 séance	12/07/2019	Clémentine Autain FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
20 séance	12/07/2019	François Ruffin FI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
19 séance	12/07/2019	Thibault Bazin LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
18 séance	12/07/2019	Valérie Boyer LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
17 séance	12/07/2019	Jean-Paul Lecoq GDR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article 2 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
16 séance	12/07/2019	Jean-Paul Lecoq GDR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	12/07/2019	Dino Cinieri LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	11/07/2019	Fabrice Brun LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
13 séance	11/07/2019	Julien Dive LR	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	11/07/2019	Bruno Bilde NI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
11 séance	11/07/2019	Bruno Bilde NI	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
10 séance	11/07/2019	Jean-Michel Clément LT	Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.