Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada · UE-Canada
Amendement n° 53 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’accord de partenariat stratégique part d’une bonne intention en souhaitant approfondir la coopération dans des domaines politiques essentiels, notamment la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la défense, les migrations, le changement climatique, l’énergie, le développement, la recherche et l’innovation. Malheureusement on ne fait pas de politique avec de bonnes intentions mais avec des réalités concrètes. Pour être mieux appréhendées ces réalités concrètes doivent faire l’objet d’un vrai débat qui ne peut être obéré par le débat sur le CETA. La ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et ses États membres d’une part, et le Canada, d’autre part, mérite son propre débat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.