Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
242 séance	21/12/2018	Gouvernement —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 I. – À l’alinéa 9, substituer à la référence : « et II » les références : « , II et III bis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux références : « , II et III » la référence : « et II ».	Adopté
1 séance	21/12/2018	Gouvernement —	Mesures d’urgence économiques et sociales	article 1 Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante: « Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective ; »	Adopté
241 séance	20/12/2018	Damien Abad LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
240 séance	20/12/2018	Damien Abad LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 À l’alinéa 2, substituer à la date : « mai 2019 » la date : « avril 2019 ».	Rejeté
239 séance	20/12/2018	Marc Le Fur LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes » ; ».	Rejeté
238 séance	20/12/2018	Marc Le Fur LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; ».	Rejeté
237 séance	20/12/2018	Marc Le Fur LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ».	Rejeté
236 séance	20/12/2018	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
235 séance	20/12/2018	Fabien Di Filippo LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° D’autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des dr	Rejeté
234 séance	20/12/2018	Emmanuelle Anthoine LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
233 séance	20/12/2018	Thierry Benoit UDI_I	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Le présent article s’applique aux travailleurs indépendants dans des conditions fixées par décret pris en Conseil d’État. « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnell	Rejetéscrutin public
232 séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ,à l’exception des dispositions prévues à la première section du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail »	Rejetéscrutin public
231 séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
230 séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
229 séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
228 séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
227 (Rect) séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° D’autre part, sont inférieurs à 33 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 810 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 36 101 € pour la première part,	Rejeté
226 séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 I. – L’article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 donne lieu à compensation intégrale par le budget de l’État aux régimes de la sécurité sociale concernés pendant toute la durée de son application. II. – Les articles du présent projet de loi donnent lieu à compensatio	Rejeté
225 séance	20/12/2018	Boris Vallaud SOC	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Au 3° de l’article L. 1142‑1 du code du travail, après le mot : « rémunération, » sont insérés les mots : « de primes, ».	Rejetéscrutin public
224 séance	20/12/2018	Isabelle Valentin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I. – L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et contribution	Rejeté
223 séance	20/12/2018	Éric Ciotti LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
222 séance	20/12/2018	Éric Ciotti LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
221 séance	20/12/2018	Isabelle Valentin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241‑17 est ainsi rédigé : « Art. L. 241‑17 . – I. – Toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les co	Rejeté
220 séance	20/12/2018	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour un an sur la base de la durée légale du travail » les mots : « selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « liés par un co	Retiré
219 séance	20/12/2018	Isabelle Valentin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de rece	Rejeté
218 séance	20/12/2018	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
217 séance	20/12/2018	Gouvernement —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841‑1 du code de la sécurité sociale. »	Adopté
216 séance	20/12/2018	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
215 séance	20/12/2018	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 À l’alinéa 18, substituer à la date : « 1 er juillet 2019 », la date : « 1 er avril 2019 ».	Rejeté
214 séance	20/12/2018	Isabelle Valentin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
213 séance	20/12/2018	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° D’autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des dr	Rejeté
212 séance	20/12/2018	Isabelle Valentin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
211 séance	20/12/2018	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 I. – À l’alinéa 14, substituer au montant : « 6 028 € » le montant : « 11 290 € ». II – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droit	Rejeté
210 séance	20/12/2018	Thibault Bazin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
209 séance	20/12/2018	Isabelle Valentin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
208 séance	20/12/2018	Olivier Véran —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les dispositions du III bis de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente loi s’appliquent à compter du versement des revenus intervenant en mai 2019 et donnent lieu à la même date à une régularisation pour la période	Adopté
207 séance	20/12/2018	Isabelle Valentin LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due	Rejeté
206 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
205 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et l’évaluation d’une augmentation au delà du salaire minimum interprofessionnel de croissance ».	Rejeté
204 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires mentionné au deuxième alinéa du I et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires dans les	Retiré
203 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1 er janvier 2020. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. –	Rejeté
202 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
201 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l’article L. 136‑8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au I, sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les allocations de chômage ainsi que les indemnités journalières et allocations versées par les organism	Rejeté
200 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de rece	Rejeté
199 séance	20/12/2018	Daniel Fasquelle —	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I. – Le I de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « salariales » sont insérés les mots : « et patrona	Rejeté
198 séance	20/12/2018	Fabien Di Filippo LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I – L’article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241‑18 . – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241‑13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfa	Rejeté
197 séance	20/12/2018	Fabien Di Filippo LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2 I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de rece	Rejeté
196 séance	20/12/2018	Fabien Di Filippo LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
195 séance	20/12/2018	Fabien Di Filippo LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
194 séance	20/12/2018	Fabien Di Filippo LR	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.