Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 202 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Isabelle Valentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.