Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 242 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 décembre 2018· sort le 21 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la référence :
« et II »
les références :
« , II et III bis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux références :
« , II et III »
la référence :
« et II ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.