Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1127 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « entre trois et » les mots : « à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de »	Rejeté
1125 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article PREMIER Substituer à la première phrase de l’alinéa 1 les deux phrases suivantes : « La notion de harcèlement scolaire est abordée dans chaque classe dès le second cycle au cours premier mois de l’année scolaire. Le harcèlement scolaire peut être sujet de discussion et de débat chaque fois qu’une situation	Retiré
1124 séance	12/02/2019	Béatrice Descamps UDI_I	Ecole de la confiance	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : « Une formation sur la lutte contre le harcèlement peut être proposée aux enseignants et psychologues scolaires. »	Retiré
1123 séance	12/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité assure le pilotage et favorise la mutualisation des moyens consacrés à l’accueil des enfants de	Adopté
1122 séance	12/02/2019	Sophie Mette DEM	Ecole de la confiance	Article 5 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1121 séance	12/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de l’accomplissement de leurs fonctions, l’ensemble des professionnels intervenant auprès d’enfants de m	Adopté
1120 séance	12/02/2019	Charles de Courson LT	Ecole de la confiance	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « domaine » : insérer les mots : « , notamment les forfaits communaux versés volontairement aux écoles privées, ».	Rejetéscrutin public
1119 séance	12/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 4 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « elle a », les mots : « ils ont ».	Adopté
1118 séance	12/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 4 À l’alinéa 4, substituer au mot : « intercommunalité », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ».	Adopté
1117 séance	12/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 5 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ces enfants », les mots : « cet enfant ».	Adopté
1116 séance	11/02/2019	Elsa Faucillon GDR	Ecole de la confiance	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1115 séance	11/02/2019	Danielle Brulebois LAREM	Ecole de la confiance	Article 6 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1114 séance	11/02/2019	Cécile Rilhac LAREM	Ecole de la confiance	Article 5 quater Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : aa) Après la première occurrence du mot : « ou », la fin du troisième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « deux établissements maximum. »	Rejeté
1113 séance	11/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 3 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. »	Adopté
1112 séance	11/02/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 5 Après le troisième alinéa de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, par les parents d’un enfant ou par toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, d’inscrire cet enfant dans un établissemen	Adopté
1111 séance	11/02/2019	Gouvernement —	Ecole de la confiance	Article 2 La troisième phrase du sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la	Sans sort Retiré
1110 séance	07/02/2019	Caroline Fiat FI	Ecole de la confiance	Article 3 Dans le code de l’éducation, toutes les occurrences du mot : « maternelle » sont remplacées par le mot : « pré-élémentaire », et toutes les occurrences du mot : « maternelles » sont remplacées par le mot : « pré-élémentaires »	Rejeté
1109 séance	07/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Ecole de la confiance	Article 5 À l’alinéa 10, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131‑1‑1 du présent code. »	Rejeté
1108 séance	07/02/2019	Valérie Lacroute —	Ecole de la confiance	Article 5 À l’alinéa 10, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131‑1‑1 du présent code. »	Non soutenu
1107 séance	07/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Ecole de la confiance	Article 4 Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’attribution de ces ressources tient compte de l’écart cumulatif entre les dépenses des communes ayant versé auparavant un forfait communal aux maternelles privées bénéficiant d’un contrat d’association avec l’État et les communes n’ayant pas versé ce	Rejeté
1106 séance	07/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Ecole de la confiance	Article 4 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « au titre de l’année scolaire 2019‑2020 ».	Tombé
1105 séance	07/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Ecole de la confiance	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ».	Tombé
1104 séance	07/02/2019	Anne-Christine Lang LAREM	Ecole de la confiance	Article 9 Après les mots : « ces évaluations ; », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « pour ce faire, il s’appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, compétentes en matière d’évaluation qu’il estime nécessaires. Il s’assure de la fréquence régulière de ces évaluations	Adopté
1103 séance	07/02/2019	Paul-André Colombani LT	Ecole de la confiance	Article 12 Le chapitre I er du titre II du livre VII de de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 721‑4 ainsi rédigé : : « Art. L. 721‑4. – Afin de mettre en œuvre les objectifs fixés à l’article L. 312‑11‑1 du présent code, les enseignants formés à l’École supérieure du p	Non soutenu
1102 séance	07/02/2019	Jean-Félix Acquaviva LT	Ecole de la confiance	Article 17 Après l’article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4424‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4424‑1‑1. – Sans préjudice des compétences dévolues aux communes, la collectivité de Corse contribue à l’élaboration de la carte scolaire des établissements du pr	Non soutenu
1101 séance	07/02/2019	Émilie Cariou EDS	Ecole de la confiance	Article 6 quater Après l’article L. 212‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 212‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. 212‑3‑1 . – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l’article 1465 A du code général des impôts, la mise en œuvre de la	Rejeté
1100 séance	07/02/2019	Émilie Cariou EDS	Ecole de la confiance	Article 6 quater Après l’article L. 212‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 212‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑3‑1 . – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de de revitalisation rurale délimitées conformément à l’article 1465 A du code général des impôts, la mise en œuvre	Sans sort Retiré
1099 séance	07/02/2019	Aude Luquet DEM	Ecole de la confiance	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1098 séance	07/02/2019	Éric Poulliat LAREM	Ecole de la confiance	Article 12 Après la troisième phrase du 1° de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils proposent aux étudiants des exercices de travaux pratiques visant à mettre en situation les connaissances acquises en matière de pédagogie et de sciences de l’éducation, ainsi q	Non soutenu
1097 séance	07/02/2019	Jean-Luc Poudroux LR	Ecole de la confiance	Article 12 bis Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles dispensent des enseignements spécifiques en langue et culture régionales dans les régions où elles sont en usage. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de ces enseign	Non soutenu
1096 séance	07/02/2019	Laurianne Rossi LAREM	Ecole de la confiance	Article 24 Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité.	Non soutenu
1095 séance	07/02/2019	Laurianne Rossi LAREM	Ecole de la confiance	Article PREMIER Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’article L. 311‑4 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ai	Rejeté
1094 séance	07/02/2019	Laurianne Rossi LAREM	Ecole de la confiance	Article 11 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ».	Rejeté
1093 séance	07/02/2019	Cédric Roussel LAREM	Ecole de la confiance	Article 8 Après l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, il est inséré l’article L. 401‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑1‑1 . – Pour une durée inférieure à cinq ans, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d’école o	Rejeté
1092 séance	07/02/2019	Gaël Le Bohec LAREM	Ecole de la confiance	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger, dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de », les mots : « les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et ».	Non soutenu
1091 séance	07/02/2019	Cédric Roussel LAREM	Ecole de la confiance	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « de nouveaux moyens d’incitation à la pratique d’activités physiques ou sportives ».	Rejeté
1089 séance	07/02/2019	Josette Manin SOC	Ecole de la confiance	Article 24 Le premier alinéa de l’article L. 312‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fournit au rectorat des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution des recommandations pour l’élaboration d’une politique éducative à finalité artistique et culturelle globa	Rejeté
1088 séance	07/02/2019	Josette Manin SOC	Ecole de la confiance	Article 24 I. – Après l’article L. 131‑4 du code de l’éducation, il est rétabli un article L. 131-5 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5 . – Dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 et l’article 74 de la Constitution, le rectorat d’académie peut conclure un accord cadre de coopération avec celu	Rejeté
1087 séance	07/02/2019	Josette Manin SOC	Ecole de la confiance	Article 24 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1086 séance	07/02/2019	Paul-André Colombani LT	Ecole de la confiance	Article 11 Supprimer cet article.	Non soutenu
1085 séance	07/02/2019	Sonia Krimi LAREM	Ecole de la confiance	Article 5 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1084 séance	07/02/2019	Paul-André Colombani LT	Ecole de la confiance	Article 10 Supprimer cet article.	Non soutenu
1083 séance	07/02/2019	Paul-André Colombani LT	Ecole de la confiance	Article 12 Supprimer cet article.	Non soutenu
1082 séance	07/02/2019	Cédric Roussel LAREM	Ecole de la confiance	Article 9 I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence : « et 2° » les références : « , 2° et 4° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Deux membres associés représentant les parents d’élèves. « La mission des membres mentionnés au 4° consiste en	Retiré
1081 séance	07/02/2019	David Lorion LR	Ecole de la confiance	Article 6 À la première phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, après les mots : « des cultures », insérer les mots : « et des langues ».	Rejeté
1080 séance	07/02/2019	David Lorion LR	Ecole de la confiance	Article PREMIER L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire nationale et régionale. »	Rejeté
1079 séance	07/02/2019	David Lorion LR	Ecole de la confiance	Article PREMIER L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale ».	Rejeté
1076 séance	07/02/2019	Muriel Ressiguier FI	Ecole de la confiance	Article 12 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l’enfance, à la lutte contre les inégalités scolaires, et aux méthodes permettant d’apporter des solutions	Rejeté
1075 séance	07/02/2019	Michèle Tabarot LR	Ecole de la confiance	Article 12 L’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle peut notamment intégrer des formations à la gestion des violences scolaires, des dangers de l’internet, du harcèlement ainsi qu’à la prévention des phénomènes de radicalisation. Pour les directeurs des	Non soutenu
1074 séance	07/02/2019	Michèle Tabarot LR	Ecole de la confiance	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le recrutement des équipes pédagogiques, ».	Rejeté

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