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Amendement n° 1114 Rejeté

Mme Cécile Rilhac LAREM· Séance publique· déposé le 11 février 2019· sort le 14 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 1058
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : aa) Après la première occurrence du mot : « ou », la fin du troisième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « deux établissements maximum. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement, en complément de celui du gouvernement, vise à encadrer la possibilité de nommer les AESH sur plusieurs établissements. Accompagner plusieurs enfants, ayant des handicaps différents sur des établissements différents, amène un travail supplémentaire à la fois dans la liaison avec l’équipe pédagogique et les familles mais aussi dans la différenciation des adaptations sans compter le temps de trajet. L’accompagnant ne peut donc pas être affectédans plus de deux établissements au risque de nuire à l’accompagnement des enfants suivis. C’est la raison pour laquelle, je propose que cette possibilité soit limitée à deux établissements.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.