Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1097 Non soutenu
M. Jean-Luc Poudroux LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles dispensent des enseignements spécifiques en langue et culture régionales dans les régions où elles sont en usage. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de ces enseignements. » ».
Exposé sommaire
L’article L 312‑10 du code de l’éducation organise l’enseignement facultatif des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Cet objectif est satisfaisant eu égard à l’histoire des régions françaises et mérite d’être approfondi.
Cet amendement vise à permettre aux enseignants et professeurs d’être en capacité pratique d’exercer leurs fonctions et démarches d’apprentissage au sein de toutes les régions de France, notamment celles où sont fortement pratiquées les langues régionales comme dans les Outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.