Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 63 séance | 10/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. » | Retiré |
| 62 séance | 10/05/2019 | Jean-Yves Bony LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin. » | Retiré |
| 61 séance | 10/05/2019 | Jean-Yves Bony LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »,
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». | Non soutenu |
| 60 séance | 10/05/2019 | Jean-Yves Bony LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. » | Non soutenu |
| 59 séance | 09/05/2019 | Matthieu Orphelin EDS | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131‑3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement le | Retiré |
| 58 séance | 09/05/2019 | Emmanuelle Anthoine LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ». | Non soutenu |
| 57 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 5 Supprimer l’alinéa 5. | Rejeté |
| 56 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. » | Retiré |
| 55 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ». | Retiré |
| 54 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ». | Retiré |
| 53 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants... ( le reste sans changement ). » | Rejeté |
| 52 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ». | Rejeté |
| 51 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux. » | Rejeté |
| 50 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent opposer un véto à une délibération si les trois-quarts d’entre eux sont en désaccord avec une décision du conseil d’administration. » | Rejeté |
| 49 séance | 09/05/2019 | Vincent Descoeur LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Il comprend, avec voix délibérative, en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux déput | Rejeté |
| 48 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». | Non soutenu |
| 47 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». | Retiré |
| 46 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin. » | Non soutenu |
| 45 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau. » | Non soutenu |
| 44 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » | Non soutenu |
| 43 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ». | Retiré |
| 42 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. » | Non soutenu |
| 41 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ». | Non soutenu |
| 40 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ». | Non soutenu |
| 39 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique, »
insérer les mots :
« de la qualité de l’air, ». | Non soutenu |
| 38 (Rect) séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« qui se déroule dans les mêmes conditions de vote. » | Rejeté |
| 37 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »,
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». | Non soutenu |
| 36 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ». | Non soutenu |
| 35 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ». | Non soutenu |
| 34 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 5 À l’alinéa 5, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ». | Rejeté |
| 33 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ». | Retiré |
| 32 séance | 09/05/2019 | Émilie Bonnivard LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone frontalière, ». | Non soutenu |
| 31 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». | Rejeté |
| 30 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ». | Rejeté |
| 29 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »,
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». | Non soutenu |
| 28 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin. » | Retiré |
| 27 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau. » | Retiré |
| 26 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« limitrophes »,
insérer les mots :
« , le président de l’agence départementale ou le président du conseil départemental ». | Sans sort Retiré |
| 25 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière ». | Retiré |
| 24 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. » | Retiré |
| 23 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ». | Rejeté |
| 22 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » | Retiré |
| 21 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique, »
insérer les mots :
« de la qualité de l’air, ». | Rejeté |
| 20 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». | Retiré |
| 19 séance | 09/05/2019 | Martial Saddier LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ». | Retiré |
| 18 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ». | Rejeté |
| 17 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. » | Rejeté |
| 16 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière ». | Rejeté |
| 15 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un représentant pour chaque agence de l’eau. » | Retiré |
| 14 séance | 09/05/2019 | Marie-Christine Dalloz LR | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin. » | Retiré |